Détenir des idées

Cette page contient le script et les références de la vidéo disponible à https://youtu.be/yDlKxVjzYvU

En 1989, le gouvernement américain a accusé plusieurs pays d'empiéter sur sa propriété intellectuelle.
Les Américains voulaient une meilleure répression du piratage et une reconnaissance plus large des brevets, en disant que l'utilisation illégale de la propriété intellectuelle était non seulement préjudiciable aux États-Unis, qu'elle mettait la créativité elle-même en danger [1].

Mais ces pays copiait les technologies étrangères par avarice; ils avaient de bonnes raisons de
rejeter certains brevets. En Inde, les fabricants nationaux avaient moins de ressources à consacrer
à la recherche et pouvaient pas déposer autant de demandes de brevets que les entreprises étrangères
; le marché indien s'est retrouvé dominé par les firmes étrangères et les médicaments y étaient
vendus à prix élevés [2]. En 1970, le gouvernement indien a supprimé certains types de brevets,
mettant fin à certains monopoles et permettant aux entreprises indiennes de produire des médicaments
plus abordables [3]. Un peu trop abordables pour certains.

Est-ce que c'est légitime de posséder des idées comme on possède des objets, même quand des vies
humaines sont en jeu? On pourrait dire oui : trouver des idées peut coûter cher et récompenser les
créateurs peut stimuler l'innovation. On pourrait aussi dire non : contrôler l’accès aux idées
aggrave les inégalités et peut ralentir l’innovation. Dépendamment des personnes à qui on parle, les
réponses sont très différentes, et devant une économie mondiale de plus en plus interconnectée et
des progrès technologiques, je veux évaluer si la propriété intellectuelle, la PI pour faire court,
est réellement quelque chose de positif. Pour y voir plus clair, je vais présenter son histoire, ses
alternatives et son avenir possible. Et si je fais un bon travail, peut-être que je vais me faire ma
propre opinion.

I. Histoire

Mais d’abord, l’histoire. Depuis longtemps, les gens ont cherché à protéger leurs idées, et deux
stratégies principales se sont développées pour y arriver.

La plus ancienne est le secret : si les idées restent confidentielles, personne d’autre peut les
copier. Par exemple, les navigateurs polynésiens savaient comment naviguer en sécurité entre les
îles du Pacifique en observant les étoiles, les oiseaux, les vagues et les nuages ​​[4]. Ces
techniques sont enseignées ouvertement aujourd’hui, mais à l’époque, les navigateurs gardaient leur
savoir-faire pour eux parce qu’il leur permettait de garder un monopole sur les déplacements [5].
D’autres secrets sont plus difficiles à garder. Miserere Mei Deus est une œuvre musicale composée en
1638 dont l'Église a gardé l'exclusivité pendant plus d'un siècle, en pourchassant n'importe quelle
personne qui essayait de copier et publier la partition. Jusqu'à ce que Mozart, âgé de 14 ans, l'a
entendu au Vatican et l'a transcrivit de mémoire. C'était, essentiellement, quinze minutes de
musique piratées au pape [6]. Les secrets sont fragiles et souvent difficiles à protéger.

Une autre solution pour protéger les idées est la réglementation : on divulgue ses idées au
public, mais une autorité centrale accorde un monopole sur leur utilisation. C'est quand même vieux
: à Venise, au Moyen Âge, les inventeurs obtenaient des monopoles sur leurs inventions grâce aux
lettres patentes [7], dérivées d'un mot latin qui signifie « ouvert » [8]. Les lettres patentes
étaient littéralement des documents juridiques « ouverts » qui accordaient des droits spécifiques ou
des monopoles [9], et leur principal inconvénient était leur portée régionale. Au XVIIe siècle, les
Vénitiens fabriquaient les meilleurs miroirs par un procédé très toxique qui tuait souvent les
artisans en moins de dix ans. Ils pouvaient demander des prix très élevés parce qu'aucun autre pays
savait comment fabriquer d'aussi bons miroirs à l'époque, mais ils n'avaient aucun moyen de faire
respecter leurs monopoles à l'étranger si leurs techniques étaient divulguées. C'est pourquoi Venise
menaçait les ouvriers de la peine de mort s'ils voulaient quitter la république [10]. Un autre
problème des lettres patentes était leur caractère arbitraire. Le chocolat était connu en Amérique
depuis des millénaires et avait été introduit en Europe par les Espagnols, mais un officier royal
parisien s'est vu accorder un monopole de 29 ans sur le chocolat en France, même s'il avait rien
inventé [11]. Éventuellement, les brevets se sont répandus dans la plupart des pays et les
gouvernements ont créé des offices de brevets pour formaliser l'enregistrement des inventions [12]
[13]. Elles doivent répondre à certains critères, comme la nouveauté et l'utilité, elles sont
évaluées par des professionnels et les inventeurs doivent payer des frais; si toutes les conditions
sont remplies, ils obtiennent un monopole temporaire sur leur invention dans le pays
d'enregistrement [14].

Le droit d'auteur est un autre type de propriété intellectuelle qui couvre les œuvres créatives.
Le concept existait pas dans l'Antiquité; c'était possible de copier et de revendre des livres sans
rémunérer les auteurs [15]. La copie des livres était manuelle et coûteuse, mais l'impression les a
rendus plus abordables. Les idées se sont répandues beaucoup plus rapidement et les autorités en
Chine [16] et en Europe ont réagi en créant des lois de censure pour contrôler les livres qu'elles
jugeaient dangereux; l'Église catholique a même maintenu une liste de livres interdits jusqu'en 1966
[17]. Ces lois ont évolué vers le droit d'auteur, accordant progressivement plus de droits aux
créateurs; par exemple, le Statut de Anne en Grande-Bretagne accordait explicitement des droits aux
auteurs plutôt qu'aux éditeurs [18]. Contrairement aux brevets, c'est pas nécessaire d'enregistrer
une œuvre pour obtenir un droit d'auteur : elle est protégée dès sa création et pendant toute la vie
de l'auteur, plus plusieurs décennies [19]. C'est un grand avantage pour les créateurs, mais ça
facilite aussi la hausse des prix. Par exemple, les livres étaient beaucoup moins chers en Allemagne
qu'en Grande-Bretagne au XIXe siècle, parce que les Allemands avaient pas vraiment de lois sur le
droit d'auteur à cette époque [20].

La marque de commerce est une autre forme de propriété intellectuelle qui protège l'identité d'une
marque avec des noms ou des images réservés que d'autres ne peuvent utiliser sans autorisation. Des
systèmes similaires existent depuis la préhistoire dans plusieurs civilisations [158], mais les
bureaux d'enregistrement et les marques modernes ont été créés au XIXe siècle. Une marque ne peut
pas être purement descriptive [23] ou générique; « trampoline » était une marque déposée valide,
mais son usage était si fréquent que c'est devenu un terme générique [24]. Si vous détenez une
marque déposée, personne d'autre ne peut l'utiliser et usurper votre marque Par exemple, le mot «
ping-pong » est une marque déposée [22], c'est pourquoi les événements importants utilisent
l'appellation « tennis de table » pour éviter les risques de poursuite.

Les secrets commerciaux protègent les informations confidentielles. Ils sont légalement reconnus, ça
permet aux employeurs d'exiger de leurs employés la signature d'ententes de confidentialité [27].
Mon secret commercial préféré est celui de PFK, qui garde sa recette originale dans un coffre-fort
et emploie deux sous-traitants pour mélanger la moitié des ingrédients séparément et s'assurer que
personne possède la recette complète à aucun moment [28]. Mais les secrets sont fragiles, et peu
importe les moyens qu'on prend pour les dissimuler, il y a toujours un risque qu'un appalachien
sorti de nulle part le révèle [29]. Les secrets commerciaux sont très utilisés par les entreprises
technologiques : les algorithmes des moteurs de recherche et les modèles d'intelligence artificielle
sont souvent cachés au public [30].

Il y a deux grandes tendances dans l'histoire de la propriété intellectuelle. Premièrement, les
créateurs ont progressivement obtenus plus de droits parce que c'est perçu comme une manière de
récompenser leur travail. La durée des droits d'auteur [32] et des brevets [33] a été prolongée au
fil du temps et d'autres types de propriété intellectuelle ont émergé. Par exemple, les circuits
électroniques étaient pas protégés par la propriété intellectuelle, mais Intel s'est plaint auprès
du gouvernement américain qu'après avoir dépensé des millions de dollars pour développer de
nouvelles puces, ses concurrents pouvaient les copier et les vendre à un prix inférieur [31]. Le
gouvernement a donc créé une nouvelle forme de propriété intellectuelle pour protéger ses puces
[166]. L'autre grande tendance historique est l'homogénéisation. Si différents pays utilisent
différents cadres de propriété intellectuelle, les gens peuvent juste aller vers la législation la
plus permissive pour contourner les monopoles. C'est pourquoi les créateurs exigent une
harmonisation de leurs droits à l'échelle internationale. Plusieurs accords internationaux, comme la
Convention de Berne sur le droit d'auteur [34] et la Convention de Paris sur les brevets [87], ont
permis d'y arriver. Aujourd'hui, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) exige de ses États
membres qu'ils signent l'Accord sur les aspects de la propriété intellectuelle qui touchent au
commerce (ADPIC), qui impose des réglementations minimales [35].

La propriété intellectuelle s'est renforcée au fil du temps et il y en a encore plus que ce qu'on
vient de voir. Les dessins industriels protègent l'apparence des produits [36]. Les appellations
d'origine contrôlées protègent les produits liés à des pratiques culturelles reconnues [37]. Les
variétés végétales peuvent aussi être protégées [38]. Il y a un consensus général sur le fait que la
propriété intellectuelle est une bonne chose; elle fait même partie de la Déclaration universelle
des droits de l'homme[39]. Mais la popularité ne rend pas une pratique indiscutable. Après tout, les
brevets rendent des médicaments vitaux inaccessibles. On pourrait aussi dire que la recherche
médicale aurait jamais été financée sans les brevets. Je pourrais monter une liste d'avantages et
d'inconvénients, mais je trouve pas ça utile parce que c'est impossible de modifier la propriété
intellectuelle sans repenser la rémunération des créateurs. À la place de me demander « Est-ce que
la propriété intellectuelle est bonne ou mauvaise ? », je veux me demander : « Est-ce qu'il existe
des alternatives viables et est-ce qu'elles ont des avantages concrets par rapport à notre cadre
législatif actuel ». Plusieurs mouvements politiques ont envisagé des alternatives du genre et on va
en parler. Attention, je défends pas ces mouvements et je veux pas vous laver le cerveau, j'explique
simplement comment ils gèrent la propriété intellectuelle. Le premier mouvement qu'on va voir est le
communisme. Je sais, pas le meilleur modèle de gestion économique,

II. Alternatives

I. Communisme

mais les communistes ont fait des changements importants dans les lois sur la propriété
intellectuelle, donc c'est un point de comparaison intéressant. Les communistes veulent abolir la
propriété privée. Usines, chemins de fer, ports, toute actif utilisé pour la production deviendrait
une propriété collective parce que, selon Marx, les inégalités deviennent insoutenables si les seuls
riches les contrôlent. Mais les communistes veulent pas abolir la propriété personnelle, les biens à
usage individuel [40]. La propriété intellectuelle est incompatible avec le communisme parce que
c'est une forme de propriété privée : elle transforme le savoir en monopoles et les gens doivent
payer pour les utiliser. Par contre, le droit d'auteur, dans le domaine artistique par exemple,
était souvent perçu comme moins exploiteur et a été plus largement accepté pendant une transition
vers le communisme [41].

Peu après leur arrivée au pouvoir en 1917, les bolcheviks ont aboli les brevets. Pour des raisons
idéologiques, mais aussi pratiques : ils avaient mis en place une économie planifiée. Accorder des
monopoles temporaires aux inventeurs n'a pas vraiment de sens quand l'État gère l'économie ; genre,
contre qui les inventeurs protégeraient leurs inventions? Il n'y avait pas de compétiteur. Mais le
gouvernement tenait à récompenser les inventeurs et a donc introduit un nouveau mécanisme appelé «
avtorskiye svidetel'stva », les certificats d'auteur. Les inventeurs enregistraient leurs inventions
auprès des services de l'État et celui-ci pouvait les utiliser sans restriction. Au lieu d'obtenir
des monopoles, les inventeurs recevaient une rémunération, de meilleurs logements ou des promotions
à leur travail [41]. Les entreprises soviétiques pouvaient aussi déposer des marques de commerce,
mais les particuliers pouvaient pas en faire la demande [42]. Le droit d'auteur était géré
différemment : les auteurs conservaient la propriété de leurs créations, mais pouvaient pas les
vendre librement parce que l'économie était planifiée. Le gouvernement décidait de ce qui serait
imprimé et la valeur d'un texte, par exemple, était déterminée par sa longueur et son genre, pas en
fonction du prix que les gens étaient prêts à payer. Le droit d'auteur était aussi plus permissif
qu'en Occident : par exemple, c'était légal de traduire des livres sans l'autorisation des ayants
droit [41]. Les communistes pensaient que les États finiraient par se dissoudre dans une société
égalitaire sans État. La propriété intellectuelle aurait aussi disparu au cours de cette transition
[161], mais c'est l'inverse qui s'est produit.

D'abord, les Soviétiques ont réintroduit les brevets en 1924 pour faciliter le commerce avec les
autres pays [43]. C'est pas un cas isolé : les Pays-Bas, qui n'ont jamais été communistes, ont aussi
supprimé les brevets avant de les rétablir sous la pression de leurs partenaires commerciaux [44].
La protection du droit d'auteur et des marques s'est également renforcée au fil du temps : en
rejoignant des partenariats internationaux, l'URSS a dû adopter des réglementations plus strictes en
matière de propriété intellectuelle, et elles sont devenues de plus en plus semblables à celles des
pays occidentaux [41] [42]. Et, à un niveau plus fondamental, les économies planifiées ont pas été
une réussite. Elles ont accompli des prouesses impressionnantes [45] [46] [47] [48], mais aussi ont
accusé un retard dans des domaines négligés par les planificateurs gouvernementaux, comme
l'électronique [49] et les biens de consommation [50]. Les pays communistes ont recentré leurs
efforts sur la productivité [51] [52] et se sont tournés vers l'économie de marché ou ont abandonné
le communisme entièrement [53]. Ils se sont aussi intégrés à l'économie mondiale, ce qui implique la
signature d'accords sur la propriété intellectuelle. La Chine avait un régime de PI comparable à
celui de l'URSS ; en commençant davantage avec les pays occidentaux, elle a adopté des lois plus
strictes en la matière et elle protège maintenant la propriété intellectuelle efficacement [54].

Un autre problème des économies planifiées est la difficulté à anticiper le progrès. Ozempic a été
développé grâce à la recherche sur le venin de lézards [55]. Les processeurs graphiques qui
alimentent les modèles d'intelligence artificielle étaient initialement conçus pour les jeux vidéo
[56]. Des bureaucrates qui gèrent l'économie depuis leur tour d'ivoire ont de la misère prévoir
comment des domaines apparemment sans lien se combinent pour faire de nouvelles innovations; la
prise de décision décentralisée, dans un marché par exemple, est plus efficace pour ça. Mais même
dans les pays capitalistes, les actions collectives coordonnées par les gouvernements ont contribué
à l'innovation, surtout pour les projets d'envergure sans applications commerciales immédiates,
comme Internet [57], la géolocalisation [58] la génomique [59]. Les organismes publics, n'étant pas
motivés par le profit, accordent généralement moins d'importance au droit d'auteur. La NASA [61]
nous laisse utiliser gratuitement la plupart de ses images. Le génome humain entièrement annoté est
accessible au public depuis plusieurs années [62]. La compétition et la collaboration ont
mutuellement contribué au progrès technologique; certaines lacunes de l'économie soviétique peuvent
être attribuées à son manque de compétition. Maintenant, on va voir ce qui se passe quand on fait
exactement l'inverse. Le libertarianisme est un mouvement politique qui considère

II.II. Libertarianisme

la liberté comme la valeur primordiale [63]. Pas la liberté illimitée parce qu'on finirait comme
dans La Purge; les libertariens croient qu'elle doit être limitée par le principe de non-agression
[63] : ne pas nuire à autrui dans « sa vie, sa santé, sa liberté ou ses biens » [64]. C'est pas une
nouvelle idée. Elle est dans la Bible [65] et il a été reformulé à l'infini [64]. La caractéristique
qui distingue le libertarianisme est son opposition à la coercition. Personne aime payer de taxes,
mais la plupart des gens considèrent que c'est un mal nécessaire pour avoir des écoles publiques et
des casernes. Les libertariens soutiennent que ces services devraient être financés volontairement,
qu'on devrait pas être obligés de les financer. Ils s'opposent aux interventions étatiques non
essentielles; ça inclut la légalisation des drogues, une politique d'immigration très permissive, le
port d'armes, la suppression des aides sociales, l'opposition aux interventions militaires [63]
[162]. C'est ce mème, essentiellement [66]. La plupart des libertariens souhaitent passer d'un état
fort à un état minimal chargé uniquement de faire respecter le principe de non-agression avec des
tribunaux et de la police; ça s'appelle le minarchisme [67]. Une minorité veut abolir l'état
complètement et laisser le marché s'occuper de tout; ça s'appelle l'anarcho-capitalisme [68].

Cela dit, on pourrait croire que les libertaires veulent abolir les organismes du gouvernemaman
chargés d'octroyer et de faire respecter des brevets et des droits d'auteur, mais c'est pas vraiment
le cas parce que la plupart des libertaires considèrent la propriété intellectuelle comme une forme
légitime de propriété qui doit être protégée en vertu du principe de non-agression [69] [70]. Ayn
Rand, oui, je sais, elle aimait pas les libertariens, qu'elle appelait une « bande de monstres
répulsifs » [71], mais ses idées les ont inspirés [72] et continuent de les influencer aujourd'hui
[73] [74]. Elle disait que les créateurs devaient bénéficier d'une protection de la propriété
intellectuelle parce que l'effort intellectuel mérite d'être récompensé. Elle insistait que ces
protections devaient être temporaires, sinon elles paralyseraient le marché [75]. C'est vrai : il
existe une pratique appelée « perpétuation », souvent utilisée dans l'industrie pharmaceutique. Les
brevets sont généralement limités à 20 ans, mais les entreprises peuvent déposer de nouveaux brevets
connexes pour prolonger artificiellement leurs monopoles. C'est légal, mais ça nuit à la concurrence
[76] [83]. Certains libertariens ne considèrent même pas la propriété intellectuelle comme une forme
valable de propriété parce qu'ils soulignent qu'elle porte atteinte à des libertés fondamentales des
consommateurs, par exemple, en leur interdisant de copier des livres [77]. Les libertariens n'ont
pas de consensus sur la propriété intellectuelle parce qu'ils sont pas d'accord sur le rôle que
l'État devrait jouer et sur la définition même de la propriété. Mais ils s'entendent généralement
sur la nécessité d'abolir les sanctions pénales pour piratage, parce que c'est un délit sans
victime. Voyons maintenant comment les politiciens libertaires abordent cette question.

Javier Milei, un « anarcocapitalista en la teoría y minarquista en la práctica » [78], a mis en
œuvre des réformes pour libéraliser l'économie argentine. En 2025, il a déréglementé les sociedades
de gestión colectiva, des organismes agréés par l'État qui servent d'intermédiaires entre les
créateurs et les consommateurs d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Au lieu de devoir passer
par ces intermédiaires, les créateurs peuvent maintenant signer des contrats directement avec leurs
clients, ce qui ressemble davantage aux processus en Amérique du Nord [79]. Mais le gouvernement de
Milei n'a manifesté aucune intention de modifier les lois elles-mêmes sur le droit d'auteur ou les
brevets. Même s'il le voulait, il devrait convaincre l'Organisation mondiale du commerce de ne pas
prendre de mesures de représailles, bonne chance avec ça! Ailleurs, le Parti libertarien du Canada
proposait autrefois de réviser la réglementation existante en matière de propriété intellectuelle
[80], mais son programme actuel en fait plus mention [81]. Le Parti libertarien américain ne propose
aucune modification aux lois sur la propriété intellectuelle [82]. Soit ils n'ont pas d'intérêt à
les changer, soit ils pensent que les modifications seraient pas réalistes.

Le mot « libertarien » est souvent employé à tort et le libertarianisme authentique est actuellement
peu populaire. Une des explication est que la plupart des gens pensent que l'action collective est
la meilleure solution aux problèmes collectifs. La thalidomide est un médicament utilisé pour
traiter le cancer et d'autres maladies qui causent des malformations congénitales chez les femmes
enceintes. Dans les années 1950, elle a été approuvée dans la plupart des pays européens et a causé
des complications à des milliers de bébés, mais les États-Unis ont été largement exemptés parce que
l'inspectrice de la FDA chargée de son approbation exigeait des preuves de son innocuité pour le
développement fœtal et n'en a jamais reçu [88]. Les gouvernements ont renforcé leurs mécanismes de
validation de médicaments pour éviter d'autres cas à l'avenir, mais les libertariens affirment que
ces mécanismes amplifient le problème parce qu'ils compliquent la compétition et empêchent les
marchés et les actions civiles de résoudre ces problèmes. Voici un exemple : en 2015, Turing
Pharmaceuticals a fait passer le prix du Daraprim de 13,50 $ à 750 $. Le médicament avait été
approuvé par la FDA en 1953 et les brevets étaient expirés depuis longtemps, mais aucun générique
était disponible parce que, grosso modo, les compétiteurs estimaient que ce serait pas rentable
d'obtenir l'approbation de la FDA pour la fabrication de génériques. C'était pas un problème de
propriété intellectuelle; la réglementation a favorisé ce monopole, involontairement [86]. Alors
oui, les failles réglementaires nuisent aux consommateurs et ont doit les arranger, mais sans
réglementation aucune, on aurait de l'amiante [84] [85], l'appauvrissement de la couche d'ozone
[89], le DDT [90] la peinture au plomb [91]. Les marchés ont pas réagi assez rapidement à ces
problème; c'est le temps de voir une autre alternative.

II.III. Anarchisme

L'anarchisme est un mouvement politique qui vise à abolir les hiérarchies injustes [92]. Ça veut
dire pas d'État ni de marchés réglementés, juste l'auto-organisation volontaire des individus. Des
propositions en ce sens ont commencé à être formulées à partir du XIXe siècle [93] [94] [122] et ont
été successivement écrasées [95] [96] [97]. Il y a quelques exceptions : le mouvement rebelle
zapatista au Chiapas, au Mexique, ne se revendique pas comme anarchiste mais présente certaines
caractéristiques du mouvement, comme la démocratie directe, les services collectifs et la promotion
des droits des peuples autochtones [98]. Mais leur économie est relativement petite et ils ont du
mal à réprimer la violence organisée [99] [165]. Ce modèle a pas été transposé à des sociétés plus
grandes et il est difficile d'imaginer comment des chaînes d'approvisionnement mondiales et la haute
technologie pourraient fonctionner sans marchés ni réglementation [100]. Les positions anarchistes
ne se sont pas devenues populaires, mais elles ont contribué aux syndicats [121] et ont fortement
influencé les sous-cultures.

Les artistes punk étaient contre l'ordre établi. Ils créaient des maisons de distribution
indépendantes, organisaient leurs propres concerts, critiquaient le pouvoir [101] et publiaient
leurs propres magazines [102]. Comme ils s’appuyaient sur les communautés locales, ils avaient ni
besoin ni intérêt pour le droit d’auteur. Mais à mesure que le punk gagnait en popularité et en
viabilité commerciale, certains artistes signaient avec des maisons de disques grand public,
intégrant du même coup les système même qu'ils critiquaient [103]. Ces compromis ont été vivement
critiqués, le groupe Crass allant jusqu'à dire que le punk était mort en 1979 [104]. Plusieurs cas
similaires : la culture ballroom [106] a été récupérée par le capitalisme arc-en-ciel [107]. Le
breaking [108] a fini aux Olympiques [109]. C'est pas juste négatif, certain que plusieurs snobs ont
commencé à apprécier le hip-hop après l'avoir vu associé à des trucs d'enfants de riches. Par
contre, le sens originel se perd souvent dans cette appropriation, ce qui peut renforcer le pouvoir
qu'elle dénonce.

C'est particulièrement pertinent dans le domaine technologique. La communauté de code source ouvert
trouve son origine sur les campus universitaires et auprès de passionnés de technologie qui créaient
leurs propres logiciels au lieu de dépendre des entreprises [110]. Certains avaient des positions
très fermes contre le droit d'auteur et la censure : la Déclaration d'indépendance du cyberespace
[111], rédigée en 1996 par un parolier d'un chanteur punk [112], affirme qu'Internet doit rester
libre de toute ingérence gouvernementale. « L'information veut être libre » était le mot d'ordre
pour plusieurs [113]. D'autres, comme Linus Torvalds, développeur du noyau Linux, adoptent des
positions plus conciliantes et sont prêts à utiliser des logiciels propriétaires [114]. Si les
projets open source ont maintenant une influence considérable, la sous-culture qui les a créé a été
récupérée par les géants de la technologie, qui s'appuient sur le travail non rémunéré [115] et
utilisent l'imagerie hacker dans leurs campagnes publicitaires [116]. En même temps, les entreprises
contribuent au code source ouvert en rémunérant leurs employés pour l'entretenir [117] [118].
L'idéal est que les volontaires collaboration librement et sans contrainte, mais tout le monde doit
se faire payer. Les contributeurs aux projets libres travaillent bénévolement et ont un vrai
travail, reçoivent des dons, monétisent la documentation et autres extensions, ou acceptent des
contributions de géants numériques. Cette tension est particulièrement flagrante avec OpenAPI, créé
pour développer une IA transparente au bénéfice de tous, mais qui repose sur des pratiques
commerciales de plus en plus inquiétantes [119].

Les anarchistes ont de la misère à accéder au pouvoir parce qu'ils s'y opposent par nature, mais il
y aura toujours des gens qui créent sans attendre de rémunération [120] et qui soutiennent
financièrement les créateurs, même sans y être contraints [168]. Bien que les sous-communautés
peuvent très bien fonctionner sans propriété intellectuelle, ça signifie pas nécessairement que leur
modèle serait viable dans des sociétés vastes et diversifiées. Mais certains sont prêts à tenter
l'expérience

II.IV. Partis des pirates

Les partis pirates sont des formations politiques actives dans plusieurs pays qui défendent les
droits numériques. Le premier en apparu en janvier 2006, en Suède, évidemment[123]. Sa popularité a
explosé plus tard dans la même année quand la police suédoise a perquisitionné The Pirate Bay [124],
un site Web non affilié qui facilite le piratage. Ce qui est illégal. Les responsables du site ont
été jugés puis emprisonnés pour violation du droit d'auteur [125]. Les médias [126] et les
personnalités politiques [127] ont approuvé cette décision, mais une grande partie de la population
s'y est opposée et a rejoint le parti pirate. D'autres partis pirates ont vu le jour ailleurs et ont
même atteint le Parlement européen [128]. Ils militent généralement pour la réduction de la durée
des droits d'auteur et des brevets, l'allègement des peines pour piratage, la promotion d'une plus
grande liberté d'expression et d'une plus grande transparence gouvernementale. Ils contestent les
excès de pouvoir de l'État et des entreprises privées [129].

Les partis pirates doivent concilier l'idéologie et la réalité. Plusieurs de leurs membres
soulignent que les idées sont non rivales et non rares [130]. Les copier n'empêche pas leurs
créateurs de continuer à les utiliser; alors on pourrait dire que l'appropriation de propriété
intellectuelle ne devrait pas être considérée immoralement. D'autres disent que, sans propriété
intellectuelle, il y aurait moins d'idées à copier parce que les gens seraient moins incités à en
créer. Autrement dit, plusieurs de ces idées non rivales existent grâce à la propriété
intellectuelle. C'est difficile à prouver empiriquement parce que le monde entier fonctionne selon
un cadre de propriété intellectuelle assez uniforme. Certains chercheurs concluent que les brevets
augmentent les investissements en recherche et développement [131]. D'autres soulignent que le
renforcement des brevets n'a pas d'incidence sur les investissements pour certains types de
recherche [132]. On pourrait aussi dire que la création existerait de toute façon sans incitation
financière et que la propriété intellectuelle serait donc superflue [133], mais plusieurs œuvres ont
vu le jour précisément parce que leurs auteurs avaient les moyens de s'y s'y consacrer pleinement
[134] et la perspective de succès les motivait à créer. L'OMC surveillera aussi de très près toute
tentative de modification du droit de la propriété intellectuelle par un parti pirate, ce qui
rendrait toute réforme très difficile.

Le programme original du parti pirate suédois proposait d'abolir tous les brevets pharmaceutiques et
de les remplacer par la recherche financée par des fonds publics [135]. La version actuelle diffère
: la propriété intellectuelle devrait être accordée seulement quand il y a des « effets positifs
clairement documentés » [129], ce que vous pouvez interpréter comme vous voulez. Cette idée, selon
laquelle le travail traditionnellement récompensé par la propriété intellectuelle devrait être
financé par l'État, est assez répandue chez les partis pirates. Ils défendent souvent le revenu de
base, c'est-à-dire le versement d'un salaire minimum sans condition à chaque citoyen par l'État
[136]. On en parle de plus en plus avec l'automatisation, et ça se concrétise répandait, ça
modifierait probablement le concept de droit d'auteur, parce que les créateurs en dépendraient plus
pour faire de l'argent. Ils voudraient quand même être reconnus comme auteurs et ne pas être
plagiés, donc la propriété intellectuelle ne disparaîtrait pas complètement, je pense. Le revenu de
base n'a jamais été essayé à grande échelle. On sait pas comment le mettre en place et quel serait
son impact sur les habitudes de consommation et la productivité [137]. En Irlande, certains artistes
sont rémunérés par l'État avec un revenu limité [138]. C'est pas l'une initiative d'un parti pirate
et ce n'est pas un revenu de base à proprement parler, mais c'est le genre de chose que les partis
pirate soutiennent.

III. L'avenir

C'est est temps de s'interroger sur l'évolution à venir de la propriété intellectuelle.

III.I. Les mêmes mécanismes resteront en place

Kurzum, il y a trois principales manières de gérer la propriété intellectuelle. Le premier est la
propriété privée : l’État accorde des monopoles aux créateurs. Le deuxième est la propriété
collective : l'État rémunère les créateurs par le biais des impôts et les idées restent libres. Le
troisième, que j'appellerai 无为 (wúwéi), est la non-intervention de l'État ; les idées sont créées
sans que personne n'obtienne de monopoles ni de rémunération. Le régime de propriété intellectuelle
dominant de notre époque est la propriété privée, mais les deux autres sont aussi pertinents : on
pense à la recherche publique et aux logiciels libres. Les partis pirates essaie de réduire la
propriété privée au profit de ces deux autres formes de gestion, mais plus de vingt ans plus tard,
ils ont échoué. L'une des principales raisons de leur manque de soutien est que la plupart des gens
adhèrent, dans une certaine mesure, à la propriété intellectuelle et pensent que les créateurs
méritent d'être rémunérés au lieu de laisser n'importe qui profiter gratuitement de leur travail. Je
sais qu'il y en a beaucoup qui sont pas d'accord, mais c'est l'opinion majoritaire. Une autre raison
de leur échec est la difficulté de réformer la propriété intellectuelle. C'est un cadre qui s'étend
à l'échelle planétaire et qui fait pas mal consensus. Avant toute modification, une majorité de pays
devrait s'entendre sur la manière de la réformer. Pour ces raisons, la propriété intellectuelle ne
va probablement pas disparaître dans les prochaines décennies, mais d'autres modèles continueront de
remettre en question ce régime dominant.

III.II. Les monopoles existeraient sans propriété intellectuelle

Un point que je veux aborder est la monopolisation. Dans l'industrie pharmaceutique en particulier,
les brevets permettent aux entreprises d'augmenter les prix [139]. Mais les monopoles émergent par
d'autres processus. Amazon configure dynamiquement des prix inférieurs à ceux de ses concurrents
jusqu'à la ce qu'ils fassent faillite. À court terme, c'est avantageux pour les consommateurs : la
compétition fait baisser les prix. Mais dès qu'un concurrent disparaît, les prix remontent, et si un
autre concurrent apparaît, il sera éliminé de la même manière. Les entreprises technologiques
entretiennent l'illusion de la concurrence [140] et peuvent aussi exercer une pression sur les
consommateurs. Apple importune ses utilisateurs et développeurs tiers quand ils essaient d'utiliser
des alternatives à leurs produits pour les garder captifs de sa plateforme [141]. Nvidia utilise
l'intégration verticale pour renforcer sa position sur le marché [167]. La mercatique manipule les
consommateurs. Le paracétamol, aussi appelé acétaminophène, a été découvert au XIXe siècle et est
utilisé en médecine depuis le milieu du XXe siècle. Pas cher et libre de droits dans sa forme de
base, on le trouve facilement en pharmacie à bas prix. Mais les entreprises pharmaceutiques ont
compris qu'ils pouvaient le vendre plus cher en inondant les consommateurs de publicités. La plupart
des gens savent pas que Tylenol est principalement composé de paracétamol, mais ils sont prêts à
payer bien plus que son coût de fabrication juste à cause de la notoriété de la marque. Ça s'appelle
l'asymétrie d'information. Les consommateurs ne seront jamais aussi bien informés que les fabricants
; les entreprise peuvent donc miser sur leur ignorance et demander des prix excessifs [142]. Les
entreprises de distribution et les compagnies aériennes [143] utilisent, ou prévoient utiliser, la
surveillance pour augmenter leurs tarifs de manière dynamique, ce qui réduit la transparence. Est-ce
que les monopoles et les pratiques commerciales abusives disparaîtraient-ils si la propriété
intellectuelle était affaiblie ou abolie? Absolument pas, c'est comme ça que le système fonctionne.

III.III. Le progrès social et scientifique fera évoluer les lois

Une chose est certaine : notre définition de la propriété va continuer d’évoluer. La biopiraterie
est l' appropriation illicite des connaissances traditionnelles, quand des entreprises
pharmaceutiques, par exemple, créent de nouveaux produits à partir de plantes médicinales utilisées
par les populations autochtones. L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle a adopté un
traité en 2024 pour lutter contre la biopiraterie en obligeant que les entreprises reconnaissent les
savoirs traditionnels. Ça avait été proposé par la Colombie en 1999, et les groupes autochtones ont
dû se battre pendant plusieurs années pour que leurs droits soient reconnus, mais des progrès
sociaux ont fini par se concrétiser [147]. Les organisations ont également reconnu que les
médicaments devraient être abordables [145] et que les œuvres protégées par le droit d'auteur
devraient être plus facilement accessibles aux personnes handicapées [146]. Tout ça est loin d'être
parfait, mais les traités internationaux peuvent être améliorés. Si on a du temps. Le progrès
scientifique remettra également en question les lois sur la propriété intellectuelle. Par exemple,
certains implants cérébraux expérimentaux sont utilisés pour gérer l'épilepsie. Le fabricant est
propriétaire de l'appareil; par conséquent, en cas de faillite, l'implant doit être retiré, même si
le patient veut le conserver. Certains soutiennent que l'implant et son logiciel devraient être
considérés comme faisant partie intégrante du corps du patient et que son autonomie corporelle
devrait primer sur les lois de propriété [144]. Donc les implants et autres nouvelles technologies
pourraient remettre en question nos lois actuelles sur la propriété intellectuelle à l'avenir.

III.IV. L'IA va changer la propriété intellectuelle sans la remplacer

On est maintenant rendu à l'inévitable segment sur l'IA. Deux points de vue s'opposent sur les
modèles génératifs : A : les modèles créent de nouvelles données selon un processus semblable à la
manière dont les humains s'inspirent des œuvres d'art. B : les modèles se contentent de remanier des
données mémorisées. On a besoin de plus de recherche sur l'interprétabilité pour comprendre ce qui
se passe. On a déjà des résultats qui soutiennent les deux points de vue [148] [149], et vous pouvez
choisir celui que vous préférez en fonction de vos préférences et de vos intérêts commerciaux. Mais
même si c'est vraiment de la créativité, les données produites par des modèles d'IA resteront non
protégeables par le droit d'auteur, parce que la propriété intellectuelle vise à récompenser la
créativité humaine [150]. C'est pourquoi cette image restera dans le domaine public [151]. Un
autre argument est que les humains eux-mêmes ne sont pas vraiment créatifs et se contentent de
remanier des données déjà vues, comme les LLM… Libre à vous d'y croire, mais les réseaux neuronaux
artificiels fonctionnent pas comme le cerveau humain. Ils n'ont pas d'expériences subjectives, en
tout cas, ceux qu'on a en ce moment. Et ils n'ont pas d'intérêts, contrairement aux artistes qui
ont quand même besoin du droit d'auteur. Un autre problème est que la plupart des entreprises
technologiques font de l'argent avec des modèles formés sur du contenu non rémunéré. Dans certains
cas, comme pour les logiciels libres, les développeurs ajoutent des licences qui autorisent
explicitement l'utilisation de leurs projets pour entraîner des modèles d'IA; aucun problème ici. Le
problème, c'est quand les entreprises utilisent des images et des livres protégés par le droit
d'auteur. Les auteurs n'ont jamais donné leur consentement pour qu'on utilise leur travail. On peut
dire que c'est de l'usage raisonnable, mais beaucoup sont pas d'accord. Bien sûr, personne ne
s'attend à ce que les PDG comprennent le concept de consentement. Aussi, la génération de code est
utile, à la génération d'images ne l'est pas. Les débats sont loin d'être finis, mais on peut déjà
affirmer que les entreprises technologiques continueront d'éroder les droits des utilisateurs et des
créateurs tout en renforçant leurs droits [152].

IV. Ce que j'en pense

Ce que je pense de tout ça. Je pense beaucoup de choses. La propriété intellectuelle disparaîtra pas
parce que la plupart des gens pense que c'est une bonne chose. Les créateurs doivent être payés et,
dans les économies capitalistes, le public préfère leur accorder des monopoles plutôt que de les
payer avec des impôts. La plupart du monde pense que c'est immoral de ne pas payer les créateurs.
Certains affirment que la propriété intellectuelle est juste un vestige d'une époque où l'économie
n'était pas libre, que c'est juste une fiction juridique, mais elle continue de se renforcer. C'est
pas un accident cosmique, c'est la conséquence naturelle d'un système économique fondé sur la
propriété privée : si vous travaillez sur quelque chose, vous voulez être payé, même si le résultat
est immatériel. Bien sûr, si on mettait en place un autre système économique où les créateurs
seraient rémunérés à leur juste valeur sans propriété intellectuelle, son abolition serait une
conséquence naturelle. Mais ça n'arrivera pas dans ce système. On a tous entendu des arguments
théoriques sur le sujet depuis des années, et le soutien du public à l'affaiblissement de la
propriété intellectuelle est resté intact. La situation restera la même tant qu'aucune alternative
ne sera mise en place. C'est pourquoi les propositions des partis pirate visant à financer la
recherche publique et le revenu de base sont plus intéressantes que la défense du piratage : ça
parle de remplacer la propriété intellectuelle par autre chose plutôt que de la supprimer. Mais
est-ce que ce serait vraiment une amélioration d'échanger les brevets contre la recherche publique?
Est-ce que le revenu de base serait vraiment viable? Je pense que vaut la peine d'essayer. Un autre
problème est que la communauté internationale devrait parvenir à un consensus sur l'assouplissement
de la réglementation en matière de propriété intellectuelle, ce qui a l'air encore plus difficile.

Le problème, selon moi, c'est pas la propriété intellectuelle elle-même, mais le pouvoir. Les
gouvernements se sont souvent rangés du côté des entreprises plutôt que des consommateurs, comme
lors de l'élaboration de la loi sur les semi-conducteurs. Les organisations internationales prennent
beaucoup de temps à prendre des décisions simples. Les entreprises technologiques s'appuient sur le
secret, la surveillance et la perpétuation pour soutirer un maximum de richesses à la classe
ouvrière. La Cour suprême des États-Unis a rendu des décisions contestables, statuant en 2013 que,
si les gènes peuvent pas être brevetés, l'ADN complémentaire peut l'être [153], ce que des
biologistes ont qualifié d'incohérent sur le plan scientifique [154]. Savez-vous qui a rédigé l'avis
de la Cour? Clarence Thomas [155]. Savez-vous quel est l'un de ses livres préférés? La grève par Ayn
Rand [156]. L'idée derrière la propriété intellectuelle est que l'État accorde des monopoles
temporaires pour récompenser la créativité, mais quand certains contournent le système par le
lobbying, que des entreprises exercent un pouvoir excessif sur les consommateurs ou que des
fonctionnaires incompétents interprètent mal la science, le contrat social est brisé et
l'ingéniosité est moins récompensée que la ruse. La meilleure façon de contrer ça, à mon avis, est
de décentraliser le pouvoir. Ça veut dire plus de représentation, moins de surveillance, des
contre-pouvoirs efficaces et des lois qui reflètent les intérêts de tous, pas les intérêts
d'oligarques. La manière d'y arriver est d'être solidaire autour de causes qui bénéficient à tous,
comme le soutien aux travailleurs, l'utilisation de logiciels libres, l'investissement dans la
recherche publique, la pression sur les décideurs politiques pour empêcher la perpétuation des
brevets. Si une idée est impopulaire, ce n'est pas toujours parce que le public est ignorant ou
manipulé, c'est souvent parce que c'est juste une mauvaise idée. La vérité, c'est que la propriété
intellectuelle est un mécanisme imparfait qu'on a élaboré à travers plusieurs siècles de compromis
pour concilier les intérêts des créateurs et ceux des utilisateurs. La propriété intellectuelle est
imparfaite parce que nos sociétés manquent d'efficacité et que le pouvoir est trop centralisé, c'est
ce qu'on doit changer en priorité.

References

Image References

II. Alternatives

II.I. Communism

II.II. Libertarianism

II.III. Anarchism

II.IV. Pirate Parties

IV.

Thumbnail